J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie

NOR : AGRP0502834A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, sont nommés pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie :


Au titre de représentants de la semoulerie


M. Duret (Philippe).

M. Callejon (Guy).

M. Lamouille (André).

M. Chiron (Antoine).


Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires


M. Rouard (Franck).